Assurance family office au Portugal et en Espagne

Ce qu’est un family office — et pourquoi le risque est différent

Un single family office gère les participations, les biens et les affaires d’une famille ; un multi family office fait de même, à titre professionnel, pour plusieurs familles. Au Portugal et en Espagne, la structure est souvent une holding — une sociedade gestora de participações sociais portugaise ou une sociedad holding espagnole —, parfois à côté d’une fondation ou de trusts régis par une loi étrangère, avec des membres de la famille, des dirigeants extérieurs et du personnel de maison entre Lisbonne, Cascais, l’Algarve, Madrid, Marbella et les Baléares.

Cette forme change ce qui peut mal tourner. Les décisions sont prises par quelques personnes à la fois propriétaires et dirigeantes, souvent pour le compte de proches. Des montants importants circulent entre sociétés et entre pays. Les actifs sont visibles. Et les personnes impliquées sont exposées personnellement, d’une manière qu’un programme d’assurance d’entreprise classique n’a jamais été conçu pour couvrir.

Où se situe le risque : personnes, sociétés, actifs

• Les personnes — dirigeants de la holding et du family office, trustees et protecteurs, membres de la famille dans les comités d’investissement, collaborateurs qui exécutent les paiements. Une réclamation contre eux atteint leur patrimoine personnel.
• Les sociétés — la holding, ses filiales, la société du family office et d’éventuelles fondations, chacune avec sa gouvernance et son exposition aux autorités, aux créanciers et aux associés familiaux minoritaires.
• Les actifs — maisons dans deux pays, art et collections, voitures, un yacht, parfois un avion ou un domaine — assurés un par un, à des dates et sur des bases de valeur différentes.

Notre analyse confronte ces trois niveaux aux contrats en vigueur. Ce sont les trous et les doublons entre contrats, bien plus qu’un contrat isolé, qui posent problème.

Les garanties qu’un programme de family office réunit

D&O de la holding et du family office

La responsabilité personnelle des dirigeants pour leurs décisions de gestion, y compris face aux associés familiaux, aux créanciers et aux autorités, avec une garantie « Side A » qui protège la personne lorsque la société ne peut pas l’indemniser.

Responsabilité des trustees et protecteurs

Pour ceux qui agissent comme trustee, protecteur ou membre du conseil d’une fondation : le devoir est fiduciaire et la réclamation vient le plus souvent de la famille elle-même.

Un programme pour les maisons, le yacht et les collections

Plusieurs résidences au Portugal et en Espagne, le mobilier, l’art et un yacht, coordonnés, en valeur agréée et avec une échéance unique lorsque le marché le permet.

Fraude, ingénierie sociale et cyber

Fraude au président et aux faux RIB, détournements internes et cyberattaques au sein du family office et sur les appareils de la famille.

Enlèvement, rançon et extorsion

Un cabinet spécialisé en gestion de crise et le remboursement des sommes versées, pour la famille, le personnel et les invités, avec la discrétion qu’exige cette garantie.

Vie et succession

Des liquidités au moment où elles sont nécessaires — pour l’impôt espagnol sur les successions, pour équilibrer les parts entre héritiers ou pour qu’une entreprise continue après le décès d’une personne clé.

Ce qui change entre le Portugal et l’Espagne

L’analyse juridique et fiscale relève des avocats et conseillers fiscaux de la famille. Pour l’assurance, ces points comptent le plus :

• Responsabilité des dirigeants. Au Portugal, le Código das Sociedades Comerciais ; dans une sociedade anónima, l’article 396 impose aux administrateurs une caution, qui peut être remplacée par une assurance de responsabilité, sauf dispense prévue par la loi. En Espagne, la Ley de Sociedades de Capital (art. 236 et suivants) ; l’article 367 rend les administrateurs solidairement responsables des dettes sociales nées après une cause légale de dissolution s’ils n’agissent pas.
• Trusts. Aucun des deux pays n’a de droit interne général des trusts, et aucun n’a ratifié la Convention de La Haye de 1985 : les trustees résidents agissent en général pour des trusts régis par une loi étrangère.
• Assurance vie au décès. Au Portugal, pas de droits de succession ; les transmissions à titre gratuit relèvent du droit de timbre, dont sont exonérés conjoint, descendants et ascendants, et les capitaux d’assurance vie n’y sont pas soumis. En Espagne, le capital versé à un bénéficiaire autre que le souscripteur entre dans l’impôt sur les successions (Ley 29/1987, art. 3.1.c), avec des abattements qui dépendent fortement de la communauté autonome.
• Placement. Au Portugal depuis notre siège à Lisbonne ; en Espagne en libre prestation de services, avec des assureurs agréés en Espagne et des marchés spécialisés.

Comment le programme se construit

• Une cartographie, pas un devis — personnes, sociétés et actifs face aux contrats en vigueur, avec par écrit ce qui n’est pas couvert.
• Des priorités fixées avec vos conseillers — l’assurance suit la structure conçue par les avocats, fiscalistes et gestionnaires de patrimoine de la famille.
• Un placement risque par risque — auprès des assureurs ou marchés spécialisés qui souscrivent correctement chaque risque, propositions présentées côte à côte.
• Un seul interlocuteur — la même personne à chaque renouvellement et jusqu’au règlement de tout sinistre.

Notre langue de travail est l’anglais

Cette page est en français pour les familles francophones présentes au Portugal ou en Espagne. Le service lui-même se déroule en anglais : propositions, explication des conditions, correspondance et suivi des sinistres. Les contrats des assureurs portugais et espagnols sont émis dans la langue du pays.

Pour aller plus loin

• Clientèle privée — Portugal & Espagne
• Family office insurance (en anglais)
• D&O pour holdings et family offices (en anglais)
• Responsabilité des trustees et des fondations (en anglais)
• Un programme pour plusieurs maisons et un yacht (en anglais)
• Fraude et cyber dans un family office (en anglais)
• Enlèvement, rançon et extorsion (en anglais)
• Assurance vie et succession en Espagne et au Portugal (en anglais)

Information générale d’un intermédiaire d’assurance, et non un conseil personnalisé, juridique ou fiscal. Ce que paie un contrat figure dans ses conditions, et non sur cette page. Adler & Rochefort est la marque commerciale d’Ownizo, Unipessoal Lda., ASF nº 425591790/3.